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Modalités d'inscription individuelle et conditions générales de vente des formations inter-établissements

Informations ANFE pour les demandes de financement OPCO

  • Informations ANFE pour les demandes de financement OPCO :
  • Adresse postale : ANFE 64 rue Nationale CS 41362 75214 Paris cedex 13
  • Téléphone SFC : 01.45.84.33.21
  • Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro : 117 548 740 75 auprès du préfet de la région Ile-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)
  • Numéro ODPC : 1368 (organisme habilité à dispenser des programmes DPC pour les Ergothérapeutes et Masseurs-Kinésithérapeutes français)
  • QUALIOPI N°2020/89402.1
  • IBAN : FR7610278060430003345654178  BIC : CMCIFR2A
  • Siret : 309 065 050 00077
  • APE : 8559A - Association déclarée Loi 1901
  • Numéro TVA intracommunautaire / VAT NUMBER : FR 01 309 065 050
  • Data Dock n° 0026657 

Vos correspondants du Service Formation Continue de l’ANFE

  • Christophe FOSSE : Secrétaire SFC, en charge de l'accueil et des inscriptions inter-établissements - sfc.secretariat@anfe.fr
  • Myriam HASNAOUI : Assistante SFC et Coordinatrice Qualité, en charge des formations sur site (intra-établissement et mutualisée) - sfc.assistante@anfe.fr
  • Hélène CORLAY : Ergothérapeute, Référente Handicap et Chargée d'ingénierie de formation - sfc.ingenierie@anfe.fr 

 

1ère ETAPE : LA PREINSCRITION

La préinscription ne constitue pas une réservation, mais une intention de venir en formation.

La préinscription se fait sur le site http://www.anfemigal.fr, elle permet

  • d’être informé en temps réel du planning, du lieu et du nombre de places disponibles des sessions de formation inter-établissements de l’année en cours et de l’année suivante,
  • de recevoir immédiatement par email le programme et le bulletin de préinscription.

Le bulletin de préinscription est l’équivalent d’un devis et pourra être remis pour validation au financeur (employeur ou bien FIF-PL, par exemple). Il indique par défaut le tarif le plus élevé du programme : tarif non adhérent incluant le matériel (le cas échéant).

Aucun devis spécifique ne sera émis par l’ANFE (par exemple : tarif adhérent ou tarif sans matériel) : il revient au financeur de compléter et corriger le tarif souhaité sur le bulletin de préinscription, ce tarif apparaitra par la suite dans la convention émise par l’ANFE.

Si la session est complète, il est possible de s’inscrire en liste d’attente. Vous serez contacté en cas de désistement.

Le lieu de la formation et l’effectif maximal des sessions de formation peuvent être modifiés en cours d’année selon le nombre de formateurs possibles et le protocole sanitaire en vigueur.

La préinscription peut aussi se faire en utilisant le bulletin d’inscription figurant dans le catalogue de formation.

2ème ETAPE : L’INSCRIPTION DEFINITIVE : LE FINANCEMENT

La confirmation d’inscription se fait par le versement d’un acompte ou d’une attestation de prise en charge par le financeur.

La réservation d’une place en formation n’est effective qu’après réception par l’ANFE du bulletin de préinscription (ou du bulletin d’inscription individuelle), dûment complété et accompagné de :

  • Pour les financeurs privés, d’un acompte sous la forme d’un chèque ou d’un virement (FR76 1027 8060 4300 0334 5654 178 / BIC : CMCIFR2A), l’objet du virement doit préciser les nom et prénom du participant et le numéro de la session). Le montant de l’acompte apparait sur le bulletin de préinscription en ligne (30% ou 100% pour les formations en ligne). Il est basé sur le prix le plus élevé de la formation quel que soit le tarif souhaité (tarif adhérent ou sans matériel le cas échéant). L’acompte est encaissé dès réception. Aucune facture d’acompte n’est fournie.
  • Pour les financeurs publics, d’une attestation de financement et d’un bon de commande. Le numéro de de commande sur le bulletin de préinscription concerne les financeurs publics qui devront joindre leur bon de commande précisant les modalités de facturation sur CHORUS.

Les confirmations d’inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée et font l’objet d’une confirmation communiquée par l’ANFE au financeur par email.

En cas d’inscription en liste d’attente, l’acompte en chèque ne sera pas encaissé. Si aucune place ne se libère, il sera retourné ou remboursé en cas de versement par virement.

3ème ETAPE : LA CONFIRMATION DE LA FORMATION PAR L’ANFE

La formation est confirmée par l’ANFE par l’envoi d’une convention au financeur qui a confirmé (cf.étape2) dans la limite des places disponibles.

Les formations sont confirmées au plus tard 45 jours avant la date de début, si le nombre minimal d’inscriptions est atteint.

Une convention de formation est envoyée par email au référent administratif du financeur. Elle comprend :

  • une convocation précisant, le cas échéant, le matériel et/ou les documents à apporter et/ou les travaux préalables
  • un règlement intérieur
  • un déroulement détaillé et séquencé avec les horaires
  • un plan d’accès et si besoin une liste d’hôtels
  • les supports nécessaires au travail préalable

 

Un délai de rétraction de 10 jours est accordé après la signature de la convention de formation.

A réception de la convention signée, le financeur recevra le matériel inclus le cas échéant dans le coût de la formation. Selon les modalités pédagogiques, le matériel sera soit envoyé avant la formation, soit remis pendant la formation.

Toute modification (report de dates, changement de lieu, etc.) est signalée par email et/ou téléphone et fait l’objet d’un avenant à la convention de formation.

Sauf mention contraire, les repas, l’hébergement et les transports ne sont pas à la charge de l'ANFE, mais les repas peuvent être pris en commun avec réservation par l’ANFE ou l’établissement d’accueil à proximité du lieu de formation.

En cas d’annulation du fait de l’ANFE, les financeurs et les participants en sont informés par email ou téléphone. Sauf cas de force majeure, les annulations interviennent au plus tard 45 jours avant le début de formation. Les acomptes versés sont remboursés par virement.

4ème ETAPE : LA REALISATION DE LA FORMATION

Modalités pédagogiques et techniques :

Toutes les formations sont dispensées en français, sauf mention contraire sur le programme (une traduction est assurée le cas échéant). Des supports pédagogiques dans une langue étrangère sont parfois utilisés, cela est précisé sur le programme. Des documents pédagogiques conçus par les formateurs sont fournis à chaque participant.

Tous les programmes de formation sont dispensés en présentiel (sauf mention contraire) dans des locaux adaptés et équipés.

L’adaptation pédagogique aux différentes situations de handicap est possible mais doit être anticipée en le signalant dès l’inscription en formation.

 

Modalités d’évaluations :

Les questionnaires sont adressés par email :

  • 7 jours avant le début de la formation : un questionnaire de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée en formation, qui permet au participant de préparer son échange avec les formateurs, au moment d’exprimer ses besoins et ses attentes.
  • Le dernier jour de formation : un questionnaire d’évaluation de la satisfaction de la formation.
  • 4 mois après la fin de la formation : un questionnaire d’évaluation de l’impact de la formation sur ses pratiques.

Tout au long de leur déroulement, les formations comprennent des évaluations des acquis formatives conduites par les formateurs (mise en situation, atelier, étude de cas, tour de table, quiz…). Ces évaluations permettent de mesurer la progression de l’apprentissage et de vérifier la bonne atteinte des objectifs de formation selon des critères de réussite mesurables. Les résultats de l’évaluation des acquis sont mentionnés dans l’attestation de fin de formation.

 

Modalités administratives :

Un certificat de réalisation est envoyé au financeur de la formation avec la facture après chaque partie de formation, sous réserve que la feuille d’émargement ait été dûment signée.

Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant après validation par le formateur, soit en fin de formation, soit après envoi d’un travail post-formation.

Pour les programmes DPC, une attestation de participation à un programme de DPC est remise aux Ergothérapeutes et Masseur-kinésithérapeutes Français, sous réserve qu’ils aient respecté les modalités d’évaluation du programme.

Pour les formations certifiantes, un certificat de formation est fourni. Attention, aucune certification du catalogue n’est reconnue au sens du Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles, sauf exception mentionnée au programme.

Pour les participants exerçant en libéral ayant obtenu un financement auprès de leur OPCO (FIF-PL), une attestation de présence et de règlement accompagnée de la/des facture(s) acquittée(s), sont transmises par l’ANFE sur demande.

5ème ETAPE : LA FACTURATION

Une facture est envoyée par mail à l’issue de chaque partie de la formation. Elle est exigible dès réception.

Les tarifs indiqués ne sont pas assujettis à la T.V.A.

Le tarif adhérent ne s’applique que pour les participants Ergothérapeutes ayant versé leur cotisation de l’année en cours à la date de la signature de la convention par l’ANFE.

L’adhésion peut se faire directement sur le site www.anfe.fr / Rubrique Boutique / Adhésion.

 

Toute formation entamée est due, y compris celles en deux parties.

Les modalités de remboursement en cas de désistement ou d’absence sont les suivantes :

  • jusqu’à un mois avant le début de la formation, l’ANFE facturera 30% du coût total.
  • à moins d’un mois du début de la formation, la totalité sera facturée, hormis le matériel propre au stagiaire et qui n’aurait pas été commandé à la date du désistement.

Ces règles sont applicables sauf cas de force majeur dûment justifié par écrit (maladie, maternité, décès, fin du contrat de travail)