Modalités et conditions générales de vente des formations sur site

Informations importantes : 

• Déclaration d'activité enregistrée sous le numéro : 117 548 740 75 auprès du préfet de la région Ile-de-France (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat)
• Numéro ODPC : 1368 (organisme habilité à dispenser des programmes DPC pour les Ergothérapeutes et Masseurs-Kinésithérapeutes français)
• Siret : 309 065 050 00077
• APE : 8559A - Association déclarée Loi 1901
• Numéro TVA intracommunautaire / VAT NUMBER : FR 01 309 065 050
• Data Dock n° 0026657 - Organisme de formation certifié AFNOR NF Service Formation (NF214)

Demande de devis de formation sur site (intra-établissement ou mutualisée)

• Envoi par courrier à : ANFE, 64 rue Nationale, CS 41362, 75214 Paris Cedex 13
• Envoi par mail à : sfc.ingenierie@anfe.fr, ou par téléphone au 01.45.84.33.21
• Formations sur site ouvertes aux stagiaires extérieurs : consulter la page s'inscrire/rechercher une formation.

Au préalable, vous pouvez consulter en ligne, le sommaire contenant les dates des formations sur site ouvertes aux stagiaires extérieurs, dans la rubrique "Catalogues".

Les formations sur site s’adressent aux personnes souhaitant réaliser une formation sur site, éventuellement ouverte à des personnes extérieures :

• Pour plusieurs collaborateurs d'un même établissement (formation intra-établissement). Dans ce cas, l'ANFE émettra un devis de formation sur site, valable pendant 6 mois uniquement en intra-établissement. Si le financement est confirmé, et après réception des renseignements nécessaires (logistiques et administratifs), une convention de formation unique en intra-établissement sera établie. Une convention particulière en intra-établissement pourra être établie si le coût dépend du nombre de participants en termes de matériel et de suivi pédagogique.
• Pour plusieurs collaborateurs d'établissements partenaires ou du même groupe, ou plusieurs personnes travaillant en libéral et/ou en recherche d'emploi. Dans ces deux cas, on parlera de formation mutualisée entre plusieurs financeurs, qui nécessitera à l'établissement de réaliser plusieurs conventions de formation distinctes.

Les modalités d'inscription individuelle seront appliquées aux formations mutualisées :

•    Un tarif individuel sera fixé par l'ANFE
•    La formation ne sera confirmée que lors de l'atteinte d'un minimum de stagiaires inscrits (nombre défini par l'ANFE)
•    Les établissements publics doivent transmettre un bulletin d'inscription et une attestation de prise en charge, et les établissements privés doivent transmettre un bulletin d'inscription et un chèque d'acompte dont le montant sera précisé par le service formation continue.

La formation sur site concernera un stage du catalogue, selon le même format ou non (durée, intervenants) ou une demande sur un thème en particulier.

Tout au long de l'année, des sessions de formations sur site sont organisées ; certaines d'entre elles peuvent accueillir des stagiaires extérieurs ; vous pouvez consulter en ligne les dates sur le site.

Demande de formation sur site ou mutualisée

Pour étudier votre projet de formation sur site, merci d'adresser votre cahier des charges par email à sfc.ingenierie@anfe.fr, en joignant le formulaire de demande de devis de formation sur site.

Un devis et une proposition de programme vous seront adressés dans les meilleurs délais, avec, si possible des propositions de dates, en fonction des disponibilités des intervenants. Tous les devis ANFE comprennent les frais de déplacement et d'hébergement des formateurs. Les devis peuvent comprendre le cas échéant du matériel, des supports et/ou le suivi pédagogique des stagiaires. Les devis n'incluent pas les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration des stagiaires ni les frais éventuels de locaux.

Toutefois, sur demande par la personne référente à l'initiative d'un projet de formation sur site mutualisé, l'ANFE peut prévoir de prendre en charge la location de locaux et les collations, ainsi que le prêt de matériel si nécessaire.

Confirmation de la formation 

Dès confirmation du financement de la formation, vous devez communiquer à l'ANFE, par email à sfc.assistante@anfe.fr, le devis signé, accompagné des informations logistiques* et administratives** ci-dessous nécessaires à l’organisation de la formation (vous référer aux conditions générales de vente jointes au devis transmis par l'ANFE).

L'ANFE ne pourra organiser la formation que sous réserve des disponibilités des formateurs à la date de réception de ces éléments. Le cas échéant, une convention de formation et le programme de la formation seront adressés au correspondant administratif concerné avec les informations utiles.

Informations logistiques permettant l'organisation de la formation :

• Adresse du lieu de formation et périodes de formation souhaitées précisant les contraintes éventuelles.
• Coordonnées du référent sur place en charge de l'accueil des formateurs.
• Coordonnées du référent de l'équipe s'il est différent.
• Si la formation inclut le coût d'un matériel en particulier, veuillez en préciser le nombre par structure ou par stagiaire.
• Veuillez vérifier les contraintes matérielles de la formation pour en assurer son organisation (mise à disposition de locaux, patients, matériel spécifique, etc.).

Informations administratives permettant l'établissement de la convention de formation :

• Raison sociale et adresse de l'établissement signataire de la convention.
• Nom, prénom et fonction du signataire de la convention (directeur ou autre).
• Liste des participants : nom, prénom, métier, n° ADELI si connu, email de préférence personnel pour permettre le suivi des pratiques par les formateurs.
• Coordonnées du référent administratif du service formation en charge de la gestion de la convention et des convocations.

Par la signature de la convention de formation, le référent formation du client s'engage à transmettre aux stagiaires une convocation avec le programme ainsi que les informations et documents joints le concernant. Un délai de rétractation de 10 jours est accordé après la signature de la convention de formation. Toute modification est signalée par email et téléphone et fait l'objet d'un avenant à la convention de formation.

Réalisation et facturation : cf. CGV en inter-établissements