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Règlement intérieur

Selon le code du travail, « Le règlement intérieur est établi dans tous les organismes de formation, y compris dans ceux qui accueillent les stagiaires dans des locaux mis à leur disposition ».

 

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur est établi conformément à la législation en vigueur (Art L.6352-3 à L.6352-5, et L.6353-8 et R.6352-1 à R.6352-15 du code du travail). Il règle les rapports entre l’organisme de formation ANFE (Association Nationale Française des Ergothérapeutes) dont les locaux sont situés au « 64 rue Nationale CS 41962 75214 Paris Cedex 13 » et le stagiaire. 

Ses clauses doivent être obligatoirement lues et sont supposées approuvées dès lors qu’elles ont été communiquées avant le début de la formation.

 

Article 2 : Modalités et supports pédagogiques

Le stage a pour but de développer les acquisitions personnelles, l’étude et la recherche professionnelle tant théorique que pratique. Le matériel pédagogique recommandé ou fourni lors de la formation, notamment les outils d’évaluation/cotation/recueil d’information doivent être utilisés dans les limites des compétences de son utilisateur.

Le stagiaire s’engage à ne pas utiliser les supports pédagogiques sans autorisation des formateurs et de l’ANFE, dans le cadre d’une formation ou d’une communication publique, ce qui correspondrait à une violation des droits d’auteur. L’ANFE déclare au Centre de la copie les documents remis lors des formations sous forme numérique ou papier (copie de pages de livres, d’articles de presse, d’œuvres des arts visuels,), dans le respect du droit d’auteur. Toute rediffusion à des tiers est interdite.

 

Article 3 : Mesures en matière d’hygiène et de sécurité

Les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles du lieu de la formation. 

Les stagiaires doivent respecter les mesures d’hygiène et de sécurité des établissements qui les accueillent pendant le déroulement de la formation ainsi que les consignes d’utilisation du matériel distribué par les formateurs. Toute absence ou départ anticipé à l’initiative du stagiaire doit être signalée par écrit au formateur et dégage l’organisme de formation de toute responsabilité.

Tout accident ou blessure doit être signalé par écrit à la Directrice de l’ANFE ou au Président de l’A.N.F.E. afin de faire fonctionner l’assurance responsabilité civile de l’ANFE si nécessaire et de faciliter les démarches du stagiaire auprès de la caisse d’assurance maladie ou de la compagnie d’assurance dont il dépend.

Pour toute évacuation des locaux, le stagiaire doit suivre les consignes figurant à cet effet dans l’établissement qui l’accueille.

L’ANFE décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de matériel appartenant au stagiaire.

 

Article 4 : Règles disciplinaires (d’après les articles L6352-3, L6352-4 et L6352-1 à R6352-15 du Code du Travail)

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires de la formation, d’informer le formateur de toute absence, retard ou départ anticipé, de respecter le travail des salariés et des stagiaires de l’organisme, de respecter le matériel et les locaux, d’appliquer les consignes du formateur, de signer quotidiennement la feuille d’émargement, de respecter les consignes de l’organisme relatives aux modalités d’évaluation de la formation dans le cadre de la délivrance de l’attestation de participation à un programme DPC, le cas échéant.

En cas de litige au cours de la formation, le stagiaire est convoqué à un entretien où il peut être assisté selon son choix par un salarié ou un stagiaire de l’organisme.

Il s’expose à une sanction pouvant aller d’un simple avertissement notifié à son employeur, à l’exclusion de la formation en cours.

 

Article 5 : Un certificat de réalisation sera fourni au stagiaire à l’issue de la formation.

 

Article 6 : Communication du règlement intérieur

Un exemplaire du présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire avant toute inscription définitive au moment de l’envoi de la convention à signer et l’envoi de la convocation à l’employeur ou au stagiaire s’il finance seul sa formation.

Téléchargement

Téléchargez le règlement intérieur à l'attention du stagiaire.